A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé obligatoire, quelle que soit la taille de l'entreprise.
C'est une révolution, destiné à apporter une assurance complémentaire aux 400.000 salariés qui n'en bénéficient pas encore, faute de moyens financiers probablement, ainsi qu'aux 4 millions de salariés qui ont souscrit une assurance à titre individuel. Mais cette mesure n'est pas toujours favorable aux salariés, qui vont devoir abandonner leur mutuelle actuelle pour une autre mutuelle moins avantageuse.
C'est une révolution, destiné à apporter une assurance complémentaire aux 400.000 salariés qui n'en bénéficient pas encore, faute de moyens financiers probablement, ainsi qu'aux 4 millions de salariés qui ont souscrit une assurance à titre individuel. Mais cette mesure n'est pas toujours favorable aux salariés, qui vont devoir abandonner leur mutuelle actuelle pour une autre mutuelle moins avantageuse.
En effet, rien n'oblige les entreprises à vous proposer une complémentaire santé de haut niveau. Elles peuvent décider, pour des raisons budgétaires, de souscrire une mutuelle offrant une couverture minimale. Chaque entreprise est libre de choisir le niveau de cotisation et de remboursement offert par la complémentaire santé collective, après consultation - ou non - des salariés.
Alors, quels sont les cas de "dispenses" prévus par la loi, pour ne pas souscrire à la nouvelle assurance prévue par l'employeur (et donc conserver votre mutuelle actuelle) ?
En voici 6, recensés par la mutuelle santé EOVI :
1. Pour les salarié(e)s en contrat de moins d'un an (même sans assurance santé ou mutuelle individuelle)
2. Pour les salarié(e)s en CDD ou en contrat de mission d'une durée inférieure ou égale à 12 mois, dans le cas où ils possèdent déjà une couverture santé équivalente
3. Pour les salariés à temps partiel dont l'adhésion à la garantie collective conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute
4. Pour les salariés qui bénéficient des aides de santé type ACS ou CMU-C
5. Pour les salarié(e)s qui bénéficient d'une couverture santé collective, y compris en tant qu'ayant droit (par exemple, par le biais de leur conjoint), conforme à celle fixées par l'arrêté du 26 mars 2012
6. Pour les salariés qui possèdent déjà une assurance santé individuelle lors de l'instauration du dispositif
De nombreux cas de dispenses possibles donc, qui couvrent un large champs.
Si la mutuelle qui vous est proposée par votre employeur ne vous satisfait pas en terme de couverture ou de coût, nous vous conseillons donc de consulter au plus vite votre assureur actuel, qui saura vous expliquer en détail les moyens de conserver éventuellement la votre.
Et en ce début d'année, l'équipe du blog SaaS RH et de SaaS Guru, ainsi que moi même, vous souhaitons une excellente année 2016 !
Laurent Hercé
Consultant RH pour Marketor / SaaS Guru
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