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vendredi 15 juillet 2011

Parole d'expert : "La dématérialisation", par Ivan Chaney, INFOR


La dématérialisation - Un mot et un concept à la mode poussé par les pouvoirs publics. Le domaine du SIRH n’est pas épargné : que ce soit pour les attestations, déclarations et tâches administratives récurrentes (attestation de salaire EDI, Télé MMO, DUCS EDI, 4DS,…), ou de façon plus visible pour le grand public et en particulier pour les salariés, les bulletins de salaire.

La dématérialisation correspond à une normalisation, mais pas à une uniformisation. Les différents flux, remplaçant les documents papier, étant destinés à des acteurs différents, répondent encore majoritairement à des normes différentes. Même si le format XML a été largement adopté pour les déclaratifs et attestations, son transport peut varier en fonction de l’administration concernée.

En ce qui concerne le salarié, avec en particulier le bulletin de salaire, même si les textes de loi existent (confère Loi n°2009-526 du 12 Mai 2009 - Extrait : « Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données »), la dématérialisation ne se généralise pas, même si les outils SIRH sont capables de la proposer. A cela plusieurs raisons : tout d’abord, la démarche n’est pas systématique. L’entreprise doit obtenir l’accord de chaque salarié pour la mise à disposition au format numérique. Ensuite, le concept d’intégrité des données pose le problème de pérennité et de conservation du document émis électroniquement : comment garantir que le salarié sera en mesure de conserver et de relire son bulletin de salaire dans 10 ans ou plus, sans avoir à l’imprimer dès réception électronique de celui-ci ?

Parole d’expert RH Infor : IvanChaney

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