La dématérialisation - Un mot et
un concept à la mode poussé par les pouvoirs publics. Le domaine du SIRH n’est
pas épargné : que ce soit pour les attestations, déclarations et tâches
administratives récurrentes (attestation de salaire EDI, Télé MMO, DUCS EDI,
4DS,…), ou de façon plus visible pour le grand public et en particulier pour
les salariés, les bulletins de salaire.
La dématérialisation correspond à
une normalisation, mais pas à une uniformisation. Les différents flux,
remplaçant les documents papier, étant destinés à des acteurs différents,
répondent encore majoritairement à des normes différentes. Même si le format
XML a été largement adopté pour les déclaratifs et attestations, son transport
peut varier en fonction de l’administration concernée.
En ce qui concerne le salarié,
avec en particulier le bulletin de salaire, même si les textes de loi existent
(confère Loi n°2009-526 du 12 Mai 2009 - Extrait : « Avec l’accord du salarié
concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des
conditions de nature à garantir l’intégrité des données »), la
dématérialisation ne se généralise pas, même si les outils SIRH sont capables
de la proposer. A cela plusieurs raisons : tout d’abord, la démarche n’est pas
systématique. L’entreprise doit obtenir l’accord de chaque salarié pour la mise
à disposition au format numérique. Ensuite, le concept d’intégrité des données
pose le problème de pérennité et de conservation du document émis
électroniquement : comment garantir que le salarié sera en mesure de conserver
et de relire son bulletin de salaire dans 10 ans ou plus, sans avoir à
l’imprimer dès réception électronique de celui-ci ?
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