Pénibilité : ce qui va changer

 Nous le faisions remarquer dans notre article précédent traitant de la Pénibilité : l'application de cette mesure entrainait de grandes difficultés pour les entreprises. (voir "Pénibilité et DRH : et si c'était moins pénible à traiter ?")

On peut donc sur cet aspect se réjouir des aménagements annoncés hier par le gouvernement : la pleine application du compte pénibilité est reportée de 6 mois et la fiche individuelle obligatoire est abandonnée. Concrètement, l'employeur pourra "se contenter d'appliquer le référentiel de sa branche", a expliqué le Premier ministre. L'application des six derniers critères de pénibilité est remise au 1er juillet 2016.

Voici un petit aperçu des réactions de la presse et des partenaires sociaux sur ces aménagements.

Gouvernement.fr

"Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville ont remis à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Marisol Touraine et François Rebsamen, leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, intitulé Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention."

> le communiqué de presse concernant la remise du rapport au gouvernement 

Challenges

[...] "Aujourd'hui le bon sens l'emporte", a réagi la CGPME, comme plus tard l'UPA et les organisations patronales du bâtiment.
Seule l'UIMM dénote au sein des organisations patronales. La puissante fédération de la métallurgie estime que ce report "est une grave erreur qui va nuire, à terme, à la compétitivité de nos entreprises, à la prévention de la pénibilité et aux finances publiques" et "une bombe à retardement pour nos régimes de retraite". L'UIMM fait partie des branches qui ont le plus travaillé sur la question de la pénibilité. [...]

> l'article de challenges

Les Echos

[...] C’est la branche professionnelle qui définira des référentiels métiers d’après lesquels l’employeur cochera les cases correspondantes sur sa déclaration sociale (DADS) en fin d’année. «Les 10 facteurs et leurs critères restent en vigueur, ils sont dans la loi. Les branches ne pourront pas y déroger », insiste Matignon pour bien souligner que les droits des salariés ne sont pas entamés. A ceci près que certains critères (le travail répétitif et contraint par exemple) vont bien être revus et simplifiés. En somme, l’employeur n’aura plus de fiche pénibilité à établir et à remettre à son salarié. Et « il ne pourra pas être attaqué s’il a appliqué correctement le référentiel de sa branche », assure l’entourage du Premier ministre. [...]

> l'article des Echos 

Le Monde

[...] Le patronat fustige, depuis des mois, cette mesure, synonyme, à ses yeux, de contraintes et de coûts supplémentaires que les entreprises ne pourront pas supporter. Le recensement des salariés exposés et l’établissement de la fiche individuelle sont jugés trop compliqués, voire impraticables dans les PME. S’exprime aussi la crainte de contentieux en cascade. « La plupart des critiques sont compréhensibles et appellent de manière très légitime une évolution du dispositif », écrivent MM. Davy de Virville, Huot et Sirugue dans leur rapport. [...]

> l'article du Monde 

 Le Point

[...] Les branches auront donc davantage de temps pour élaborer les référentiels. Mais les salariés ne seront pas lésés, ils auront "exceptionnellement" des points équivalant à une année entière pour 2016, a assuré Manuel Valls. Ce report "inadmissible" pour FO ne change rien, nuance la CFDT : "Au 31 décembre, le calcul de la pénibilité se fera bien sur l'année complète 2016", selon Hervé Garnier. Il s'agit d'"une profonde simplification et sécurisation du dispositif" mais "sans remettre en cause les nouveaux droits créés", a insisté le Premier ministre. [...]

> l'article du Point

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