Certaines de ses mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Il est donc intéressant de les connaître. En voici quelques-unes, qui concernent directement les salariés.
La date limite de versement de la participation ou de l’intéressement a été harmonisée
La loi Macron harmonise la date limite de versement de la participation ou de l’intéressement. Les employeurs auront ainsi jusqu’au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice pour verser aux salariés les sommes dues.
Placement par défaut sur un PEE
Le salarié bénéficiaire d’une prime d’intéressement peut demander qu’elle lui soit versée ou bien qu’elle soit placée sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Mais en cas de silence, cet argent sera placé automatiquement sur le PEE du salarié, alors que c'était l'inverse auparavant
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront mettre en place un intéressement
Les branches devront négocier sur la participation et l’intéressement d’ici fin 2017.
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront ainsi bénéficier du dispositif d’intéressement conclu par la branche.
Le salarié est mieux informé
Lors de son embauche, l'employeur lui remet un livret d'épargne salariale présentant les différents dispositifs d'épargne salariale applicable dans l'entreprise (et non plus l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale existants).
Pour en savoir plus :
le site des éditions Tissot
l'article de Business - les Echos
le site Juritravail
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