Ce Comité se réunira pour la première fois fin septembre. Il fera date dans l’histoire des RH.
La loi du 12 mai dernier sur la simplification et la clarification du droit et d’allègement des procédures légalise la dématérialisation du bulletin de paie en modifiant le code du travail.
Ce texte, bien qu’autorisant ce qui s’annonce comme une évolution majeure pour les ressources humaines des entreprises françaises, ne préconise pas de mode opératoire précis. Pour cette raison, nous sommes à ce jour témoins de l’émergence de pratiques et de services issus d’une compréhension partielle ou erronée de cette loi ; ces services risquant d’être, ipso facto, illégaux, comme l’envoi du bulletin de salaire en pièce jointe dans un mail.
Construire un référentiel commun de bonnes pratiques établi avec des acteurs de référence est devenu aujourd’hui une priorité. NOVAPOST, pionnier de la dématérialisation des bulletins de salaire, acteur reconnu des administrations concernées, se mobilise en créant et présidant un Comité de Normalisation au sein de l’AFNOR avec l’appui de la FEDISA.
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