Intéressement : de nouvelles règles en 2016

La loi Macron du 6 août 2015 a édicté de nouvelles règles en matière d’intéressement pour les entreprises.
Certaines de ses mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Il est donc intéressant de les connaître. En voici quelques-unes, qui concernent directement les salariés.

La date limite de versement de la participation ou de l’intéressement a été harmonisée

La loi Macron harmonise la date limite de versement de la participation ou de l’intéressement. Les employeurs auront ainsi jusqu’au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice pour verser aux salariés les sommes dues.

Placement par défaut sur un PEE  

Le salarié bénéficiaire d’une prime d’intéressement peut demander qu’elle lui soit versée ou bien qu’elle soit placée sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Mais en cas de silence, cet argent sera placé automatiquement sur le PEE du salarié, alors que c'était l'inverse auparavant

 
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront mettre en place un intéressement

Les branches devront négocier sur la participation et l’intéressement d’ici fin 2017.
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront ainsi bénéficier du dispositif d’intéressement conclu par la branche.

Le salarié est mieux informé

Lors de son embauche, l'employeur lui remet un livret d'épargne salariale présentant les différents dispositifs d'épargne salariale applicable dans l'entreprise (et non plus l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale existants).

Pour en savoir plus :
le site des éditions Tissot
l'article de Business - les Echos
le site Juritravail

Ce qui attend les DRH en 2015

Les Echos ont récapitulé dans un article récent les dossiers "phares" qui attendent les DRH en 2015. Au programme : création du CPF, compte pénibilité, rémunération des stages, simplification du bulletin de paie. Extraits :

La création du CPF

Chaque salarié se doit désormais d'ouvrir un compte personnel de formation (CPF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Se substituant au droit individuel à la formation (DIF), le CPF cumulera les crédits (20 heures par an jusqu'à 120 heures) qui permettront d'accéder à des formations. [...]

Le compte pénibilité

Depuis le 1^er janvier, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient également d'un compte personnel de prévention. Pour 2015, seuls quatre facteurs de risque sont pris en compte (travail de nuit, travail sous pression hyperbare, travail répétitif, et en équipes postées) mais six autres viendront s'ajouter en 2016 (dont les postures, le bruit, le port de charges, les agents chimiques et les vibrations mécaniques). [...]

La rémunération des stages

Désormais obligatoire au-delà d'un mois, la gratification des stagiaires va être réévaluée par étapes cette année. Fixée à 500 euros mensuels à partir du 1^er janvier 2015, elle passera à 523 euros pour un équivalent temps plein à partir du 1^er septembre, auxquels il faudra ajouter le remboursement partiel des frais de transport et des titres restaurant. Dernier (gros) détail, les stagiaires vont entrer dans le registre unique du personnel et bénéficieront des mêmes congés. [...]

La simplification du bulletin de paie

C'est l'une des mesures phares du « choc de simplification » : d'ici au 1^er janvier 2016, les cotisations salariales vont être regroupées en six rubriques (emploi, retraite, famille, santé, Sécurité sociale et prévoyance). Si les mentions des salaires brut et net ainsi que les primes, les congés et les avantages subsistent, les cotisations patronales disparaissent. [...]

À noter

Deux autres mesures à l'agenda du DRH : à partir du 1^er juin, la portabilité des garanties prévoyance et dès le 1^er janvier 2016 la généralisation de la complémentaire santé.

Pour en savoir plus :
> l'article complet des Echos

RH : les applications traditionnelles disparaissent au profit du SaaS

Un article du Mag IT revient sur l'étude MARKESS publiée dernièrement.
Selon cette dernière, les solutions SaaS trouvent de plus en plus leur place en entreprise,  et notamment dans les services RH, particulièrement friands des avantages apportés par ce mode.
Extraits :

Si, il y a encore quelques mois, les logiciels dans le Cloud étaient souvent considérés comme des solutions permettant de compléter les applications traditionnelles ou de combler de nouveaux besoins, les mentalités ont bien évolué si on en croit la dernière étude du cabinet Markess. Conduite auprès de 160 décideurs des sphères privée et publique, celle-ci montre que près de deux décideurs sur trois ont déjà recours au Saas pour remplacer des applications existantes. Cette proportion tombe à 33 % quand il s’agit d’applications stratégiques. Même s’il reste en retrait, ce chiffre montre là encore une réelle évolution des mentalités. Pour Markess, cela «valide la confiance» que les décideurs portent au mode SaaS. Sans surprise, Markess relève la domination des solutions RH (recrutement, paie, gestion des compétences et talents, e-learning), de relation client et de collaboration, qui restent les trois domaines fonctionnels où les entreprises ont le plus volontiers recours au Saas.

Le cabinet explique cette évolution de la perception des entreprises notamment par les gains que procure le Saas. L’étude, financée par Econocom et Completel, précise que 95 % des dirigeants interrogés ont identifié des bénéfices lors de la mise en mise en place des solutions en mode Cloud. Notamment en termes de facilité d’accès ou de maintenance, les promesses des fournisseurs semblent tenues. C’est moins vrai en ce qui concerne les gains en ressources censés permettre à la DSI de se recentrer sur ses missions essentielles.

(...) l’avenir s’annonce radieux pour le Saas en France, plus d’un quart des dirigeants interrogés envisageant une croissance supérieure à 10 % de leurs budgets Saas d’ici à 2014. Au total, deux dirigeants sur trois anticipent une hausse des dépenses liées au Saas dans leur organisation. Seules 5 % des personnes interrogées prévoient une baisse. Mais 23 % d’entre elles ne se prononcent pas sur l’évolution de leur budget dans le Saas

Pour en savoir plus :
> l'article du Mag IT

BRASCO choisit Infor pour optimiser la gestion de ses ressources humaines

En intégrant les offres Infor HCM Anael GTA et Infor HCM Anael RH et en mettant à jour sa solution Infor HCM Anael Paie existante, Brasco se dote d'une série d'outils capables de gérer de manière efficace tous les aspects de la gestion du capital humain de l'entreprise.

Paris,  le  15  septembre  2010  -  Infor,  l’un  des  principaux  éditeurs  de  solutions  logicielles d’entreprise  dédiées  aux  entreprises  du  ‘mid-market’,  annonce  avoir  été  retenu  par  Brasco (Brasseries du Congo, co-entreprise née du rapprochement de CFAO et de Heineken) dans le cadre de l'évolution de son système de gestion des ressources humaines. 

Le projet, initié en 2008 par  la Direction des Ressources Humaines, a pour objectif d'optimiser la  gestion  du  capital  humain  de  l'entreprise  africaine  qui  possède  3  sites  de  production  au Congo  et  emploie  près  de  750  salariés. Au-delà  de  sa  volonté  de  rationaliser  la  gestion  des temps de  travail et des absences,  le DRH de Brasco souhaitait, plus  largement, acquérir une solution  évoluée,  capable  de  l'accompagner  en matière  de  développement  du  personnel,  de formation et de suivi de carrière individualisé.

INFOR est partenaire du Club Alliances RH depuis son origine.

> Plus d'informations sur le site du Club Alliances RH

Le marché du SIRH se maintient malgré la crise

PAC publie les chiffres du marché des logiciels et services liés à la gestion de la paie et des ressources humaines (SIRH) pour 2008, ainsi que les tendances 2009.
Ce marché représentait en 2008 1,6Mds d'euros.
Il se décomposerait ainsi :

• paie et administration du personnel, 43%
• gestion du temps et des activités (GTA), 23%
• solution et services GRH (gestion des ressources humaines) 33%

Cette dernière catégorie inclue la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), le recrutement, la gestion des carrières et de la formation.

Pour 2009, PAC anticipe une progression des solutions GRH, mais un recul des autres activités.
Cette progression en matière de gestion des ressources humaines (GRH) s'explique par la forte progression du e-learning et de la gestion des talents.

en savoir plus :
> Le monde informatique

NOVAPOST : Des bulletins de salaire dématérialisés avant l’heure.

Les fiches de paie électroniques ont définitivement pris un statut légal mi-mai avec la promulgation de la loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures. Le service de dématérialisation des bulletins de salaire en mode Saas de Novapost arrive donc à point nommé. Baptisée Novapost RH, la solution gère les fiches de paie des salariés en sortie du système de paie jusqu’à leur archivage et leur consultation dans un espace web personnel spécifique à chaque employé.
Techniquement, la plateforme se compose de cinq modules. L’entreprise cliente dépose les documents dans un répertoire scanné par le module LX Connect. Celui-ci est indépendant de l’annuaire de l’entreprise ou de son application de RH, et génère les comptes à partir d’un annuaire LDAP ou d’un fichier Excel.

> téléchargez l'article complet sur le site du Club Alliances Ressources Humaines :
http://ressources-humaines.solution-as-a-service.com