Semaine de la Qualité de Vie au Travail : attendons 2050

Les Echos publient un article sous la plume de Marie-Sophie Ramspacher, pour l'inauguration de la semaine de la qualité de vie au travail. Selon elle, et d'après les travaux de l'ANACT, la qualité de vie au travail pourrait s'améliorer d'ici... 35 ans.
Faut-il y voir une réelle avancée ou au contraire la preuve du malaise actuel ? Extraits.

[...] « Est-ce que le travail peut à la fois procurer un revenu, permettre d'acquérir un statut social et de la reconnaissance, alors que l'entreprise exige du rendement à court terme et de la productivité ? Nous voilà face à une matière explosive énorme, une terrible machine à frustrations », s'interroge la sociologue Dominique Meda. Selon des travaux prospectifs de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) à l'horizon 2053, l'entreprise peut réussir à condition de renouer avec les fondamentaux du management et de rétablir le dialogue professionnel. [...]

Préconisations.

Généraliser les espaces de discussion

Imaginés par les signataires de l'Ani sur la qualité de vie au travail, ces lieux d'échange, qui rassemblent autour d'une table salariés et managers, permettent de qualifier les freins « objectifs » à la réalisation du travail. Bonne nouvelle, selon l'étude Harris Interactive publiée ce 15 juin, ces espaces - où l'on parle stress, ergonomie ou encore droit à l'erreur - gagnent du terrain. [...]

Réhabiliter les « intermédiaires »

A long terme, toutefois, ces cénacles ne fonctionneront pas sans réviser le périmètre des managers. « Envisagés en tant que courroie de transmission, ils se feraient pédagogues du changement », imagine Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, qui plaide pour la fin du management unidirectionnel. [...]

Découper la structure

Dans les grandes entreprises, la problématique principale est bien de dépasser l'inertie de l'organisation. « Sauf à raisonner par unités agiles et autonomes, gouvernées indépendamment, en procédant à des scissions », suggère Philippe Durance. Selon ce prospectiviste, professeur au CNAM, le « small is beautiful » de la fin du XXe siècle pourrait l'emporter. [...]

Risquer une hiérarchie tournante

D'autres formes de type entreprise libérée, holacratie, etc., visent la construction d'un bien-vivre ensemble mais ces expérimentations laissent les experts sceptiques. « La déhiérarchisation repose souvent sur une alchimie humaine non reproductible. [...]

> Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site "Les Echos"

Pour tester gratuitement une solution RH QVT, santé, RPS, intégrant la gestion de la pénibilité, suivez ce lien

Pénibilité : ce qui va changer

 Nous le faisions remarquer dans notre article précédent traitant de la Pénibilité : l'application de cette mesure entrainait de grandes difficultés pour les entreprises. (voir "Pénibilité et DRH : et si c'était moins pénible à traiter ?")

On peut donc sur cet aspect se réjouir des aménagements annoncés hier par le gouvernement : la pleine application du compte pénibilité est reportée de 6 mois et la fiche individuelle obligatoire est abandonnée. Concrètement, l'employeur pourra "se contenter d'appliquer le référentiel de sa branche", a expliqué le Premier ministre. L'application des six derniers critères de pénibilité est remise au 1er juillet 2016.

Voici un petit aperçu des réactions de la presse et des partenaires sociaux sur ces aménagements.

Gouvernement.fr

"Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville ont remis à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Marisol Touraine et François Rebsamen, leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, intitulé Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention."

> le communiqué de presse concernant la remise du rapport au gouvernement 

Challenges

[...] "Aujourd'hui le bon sens l'emporte", a réagi la CGPME, comme plus tard l'UPA et les organisations patronales du bâtiment.
Seule l'UIMM dénote au sein des organisations patronales. La puissante fédération de la métallurgie estime que ce report "est une grave erreur qui va nuire, à terme, à la compétitivité de nos entreprises, à la prévention de la pénibilité et aux finances publiques" et "une bombe à retardement pour nos régimes de retraite". L'UIMM fait partie des branches qui ont le plus travaillé sur la question de la pénibilité. [...]

> l'article de challenges

Les Echos

[...] C’est la branche professionnelle qui définira des référentiels métiers d’après lesquels l’employeur cochera les cases correspondantes sur sa déclaration sociale (DADS) en fin d’année. «Les 10 facteurs et leurs critères restent en vigueur, ils sont dans la loi. Les branches ne pourront pas y déroger », insiste Matignon pour bien souligner que les droits des salariés ne sont pas entamés. A ceci près que certains critères (le travail répétitif et contraint par exemple) vont bien être revus et simplifiés. En somme, l’employeur n’aura plus de fiche pénibilité à établir et à remettre à son salarié. Et « il ne pourra pas être attaqué s’il a appliqué correctement le référentiel de sa branche », assure l’entourage du Premier ministre. [...]

> l'article des Echos 

Le Monde

[...] Le patronat fustige, depuis des mois, cette mesure, synonyme, à ses yeux, de contraintes et de coûts supplémentaires que les entreprises ne pourront pas supporter. Le recensement des salariés exposés et l’établissement de la fiche individuelle sont jugés trop compliqués, voire impraticables dans les PME. S’exprime aussi la crainte de contentieux en cascade. « La plupart des critiques sont compréhensibles et appellent de manière très légitime une évolution du dispositif », écrivent MM. Davy de Virville, Huot et Sirugue dans leur rapport. [...]

> l'article du Monde 

 Le Point

[...] Les branches auront donc davantage de temps pour élaborer les référentiels. Mais les salariés ne seront pas lésés, ils auront "exceptionnellement" des points équivalant à une année entière pour 2016, a assuré Manuel Valls. Ce report "inadmissible" pour FO ne change rien, nuance la CFDT : "Au 31 décembre, le calcul de la pénibilité se fera bien sur l'année complète 2016", selon Hervé Garnier. Il s'agit d'"une profonde simplification et sécurisation du dispositif" mais "sans remettre en cause les nouveaux droits créés", a insisté le Premier ministre. [...]

> l'article du Point

Pour tester gratuitement une solution santé, RPS, QVT, intégrant la gestion de la pénibilité, suivez ce lien

Pénibilité et DRH : si c'était moins pénible à traiter ?

 La pénibilité au travail est aussi un thème d'actualité RH. Mais cette problématique se situe dans un champ légèrement différent de la Qualité de Vie au Travail (QVT) et des Risques Psychosociaux (RPS) que nous avons abordé précédemment.

En effet, il ne s'agit pas vraiment ici d'un problème de détection, même s'il faut continuer à écouter et recueillir la souffrance de certains salariés qui n'aurait pas été prise en compte.
On peut considérer que le volet détection est en grande partie du ressort des partenaires sociaux, et du gouvernement, qui ont élaboré une liste précise des facteurs de pénibilité à prendre en compte en 2015. Les voici récapitulés dans un tableau :

Facteurs de pénibilité	Intensité minimale	Durée minimale
Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Travail de nuit	1 heure de travail entre minuit et 5 heures	120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes	Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures	50 nuits par an
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini	Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute ou 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute	900 heures par an

Bien entendu, rien n'interdit (probablement) aux entreprises d'aller au delà de ces facteurs "réglementés", pour traiter d'autres aspects et y apporter des compensations, ou mieux, des aménagements qui pourraient les faire disparaitre.

Mais il y a fort à parier qu'une majorité d'entreprises va baser ses actions en matière de pénibilité sur les stricts cadres réglementaires. C'est donc sur cette base que nous allons construire cet article.

Gardons en tête aussi qu'au 1er janvier 2016, de nouveaux facteurs de pénibilité pourraient s'appliquer. En effet, la loi du 20 décembre 2014 relative à "la simplification de la vie des entreprises" (dans le cas présent, ce nom est assez malvenu !) prévoit que ces facteurs seront réexaminés avant fin juin 2015.

Il ne s'agit pas ici de juger les facteurs retenus, ni le principe de la pénibilité sur le fond, car il est évident que de nombreux salariés doivent être protégés et que toutes les activités n'ont pas les même effets sur la santé à long terme. Il faut juste noter que le problème est complexe, et qu'il ne pourra que le devenir encore plus, avec la prise en compte d'éventuels nouveaux facteurs. 

Prévenir et compenser 

Pour le moment donc, la problématique des entreprises est essentiellement de prévenir et compenser la pénibilité au travail dans le cadre réglementaire.

Ceci recouvre inévitablement 3 aspects différents :

• L'obligation générale de prévention
• La fiche individuelle de prévention
• Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Nous n'allons pas ici rentrer dans les détails, puisqu'ils sont complexes et que l'on peut se référer aux textes réglementaires par ailleurs.
Mais le simple fait de devoir, pour une entreprise, mettre en place un dispositif qui va simultanément conjuguer obligation, fiche individuelle et compte individuel donne une bonne idée des difficultés qui se présentent.

D'autant que toutes les entreprises sont impactées, quelle que soit leur taille, ainsi que le précise les textes :  "Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient sa taille, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une fiche individuelle d'exposition. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points."

La pénibilité, c'est pénible

Encore une fois, ne jugeons surtout pas cette réforme sur le fond, car elle marque une avancée dans le domaine social, mais constatons seulement ses effets sur les entreprises et leurs directions Ressources Humaines : ils sont considérables.

On peut considérer que l'un des effets collatéraux de cette mesure est d'accroitre la pénibilité pour ceux qui auront à la gérer, ceci dit sans ironie aucune.

Il faudra en effet pour se conformer aux textes légaux, tout à la fois gérer la fiche et le compte de chacun des salariés, mais aussi le faire tout au long de la vie du salarié, avec des communications aux services de santé, des rectificatifs possibles à la demande, et par exemple remise de sa fiche au salarié dans les cas suivants :

• arrêt de travail d'au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• arrêt de travail d'au moins 3 mois dans les autres cas,
• déclaration de maladie professionnelle,
• départ de l'établissement.

Et tout ceci dans un cadre légal assez fluctuant, puisqu'il faudra tenir compte des modifications citées plus haut (nouveaux facteurs de risque par exemple...).

Il y a de quoi nourrir certaines angoisses chez les DRH.

Peut-on faire sans solution numérique ? 

A ce stade, et pour une fois, la question tombe sous le sens : sera-t-il possible à une entreprise de gérer cette obligation légale sans faire appel à la puissance et la souplesse d'une solution numérique ?

Certes, en d'autres temps, on pouvait envisager le recours à de simples fiches cartonnées ou imprimées soigneusement rangées dans des chemises de couleur, elles-mêmes conservées précieusement dans de beaux classeurs ou dans des boites archives. On peut à la limite concevoir  qu'une TPE s'en contente aujourd'hui.

Mais au delà d'une poignée de salariés, cela semble impossible pour différentes raisons :

• les rectificatifs éventuels qu'il faut apporter aux fiches et / ou au compte si le salarié le demande
•  les modifications ou mises à jour législatives
• la pérennité du compte et des fiches : quid d'un sinistre qui ferait disparaitre les données accumulées au cours des ans ? quid de l'impact (énorme) sur la retraite du salarié ?
• la complexité inhérente au dispositif : un "support" ou aide en ligne semble quasiment nécessaire

Nous sommes ici en présence d'un cas de figure où le numérique peut être le recours quasi indispensable aux DRH, que l'on en soit ou non partisan et défenseur.
Et c'est notamment vrai lorsque la solution numérique est disponible en mode web ou SaaS, donc si elle peut être adaptée au nombre variable de salariés, disposer d'une sauvegarde efficace et sécurisée, et de mises à jour qui s'adapteront automatiquement au cadre législatif (même si la DRH est passée à côté de la modification, la solution l'aura prise en compte).

C'est pourquoi les solutions pour traiter la pénibilité sont apparues récemment (une fois le cadre législatif défini), et pourquoi elles rencontrent un franc succès.

Plutôt que de traiter cette obligation de prévention de pénibilité au travail isolément, certains éditeurs de solution ont choisis de l'inclure dans une solution plus globale traitant aussi les aspects Santé, Qualité de Vie au Travail, Risques Psychosociaux...

Cette piste semble raisonnable, car elle concentre toutes les données recueillies auprès d'un salarié en matière de santé au travail, et permet de s'y référer tant pour des entretiens individuels que pour la gestion des documents légaux.

Si vous êtes confrontés à ces nouvelles difficultés, mais que vous restez dubitatif face à l'intrusion du numérique dans les DRH, sachez que des solutions sont testables gratuitement pendant une période de temps suffisamment longue pour vous permettre de vous faire votre propre opinion.

> Une solution RH Pénibilité, Santé, QVT, RPS testable gratuitement pendant 30 jours

> Si vous souhaitez participer au prochain webinaire co-animé par Laurent Hercé, expert RH SaaS Guru, faites en la demande dès aujourd'hui

Laurent Hercé
Marketor / SaaS Guru

Compte Prévention Pénibilité : un rappel en vidéo

Le compte prévention pénibilité est d'actualité en 2015.
Un petit rappel n'est pas de trop, surtout s'il s'agit d'une vidéo que l'on peut regarder en 2 mn...


Pour en savoir plus :
> www.preventionpenibilite.fr

Ce qui attend les DRH en 2015

Les Echos ont récapitulé dans un article récent les dossiers "phares" qui attendent les DRH en 2015. Au programme : création du CPF, compte pénibilité, rémunération des stages, simplification du bulletin de paie. Extraits :

La création du CPF

Chaque salarié se doit désormais d'ouvrir un compte personnel de formation (CPF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Se substituant au droit individuel à la formation (DIF), le CPF cumulera les crédits (20 heures par an jusqu'à 120 heures) qui permettront d'accéder à des formations. [...]

Le compte pénibilité

Depuis le 1^er janvier, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient également d'un compte personnel de prévention. Pour 2015, seuls quatre facteurs de risque sont pris en compte (travail de nuit, travail sous pression hyperbare, travail répétitif, et en équipes postées) mais six autres viendront s'ajouter en 2016 (dont les postures, le bruit, le port de charges, les agents chimiques et les vibrations mécaniques). [...]

La rémunération des stages

Désormais obligatoire au-delà d'un mois, la gratification des stagiaires va être réévaluée par étapes cette année. Fixée à 500 euros mensuels à partir du 1^er janvier 2015, elle passera à 523 euros pour un équivalent temps plein à partir du 1^er septembre, auxquels il faudra ajouter le remboursement partiel des frais de transport et des titres restaurant. Dernier (gros) détail, les stagiaires vont entrer dans le registre unique du personnel et bénéficieront des mêmes congés. [...]

La simplification du bulletin de paie

C'est l'une des mesures phares du « choc de simplification » : d'ici au 1^er janvier 2016, les cotisations salariales vont être regroupées en six rubriques (emploi, retraite, famille, santé, Sécurité sociale et prévoyance). Si les mentions des salaires brut et net ainsi que les primes, les congés et les avantages subsistent, les cotisations patronales disparaissent. [...]

À noter

Deux autres mesures à l'agenda du DRH : à partir du 1^er juin, la portabilité des garanties prévoyance et dès le 1^er janvier 2016 la généralisation de la complémentaire santé.

Pour en savoir plus :
> l'article complet des Echos